Qui sont les Commerçants Non Sédentaires ?

Les commerçants non sédentaires

sont des commerçants à part entière, qui exercent leur activité sur la voie publique, les halles et marchés, les champ de foires ou fête, dans des lieux privés (tels: les comités d'entreprise).

Exemple de commerce ambulant :

Exercent une activité de commerce ambulant, les commerçants travaillant sur les marchés, les vendeurs de marrons ou de fleurs sur la voie publique, les cinémas itinérants, le photofilmeurs de rue, etc...

On distingue 2 catégories de commerçants non sédentaires:

•les commerçants ambulants
•les commerçants forains.


Les commerçants ambulants disposent d'un domicile ou d'une résidence fixe depuis plus de 6 mois ou d'un siège social. On entend par résidence fixe, un séjour de 6 mois au moins à titre de propriétaire ou de locataire, dans un local garni de meubles appartenant à l'occupant. Un séjour dans un hôtel ou un meublé - quelle qu'en soit la durée - ne saurait constituer un domicile ou une résidence fixe.

Les commerçants forains n'ont ni domicile, ni résidence fixe.

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