Procédure pour bénéficier du partenariat Fédération x SumUp : Suivez ces étapes : Étape 1 – être adhérent de la Fédération (ou le devenir) Étape 2 – être client SumUp (ou le devenir) : Si vous êtes déjà client SumUp, récupérer votre ID-Marchand et passer à l’étape 3. Si vous n’êtes pas déjà client SumUp, cliquer sur ce lien réservé aux adhérents de la Fédération : Sélectionner votre terminal, régler votre achat, SumUp va constituer votre dossier et vous fournir un ID-Marchand. A ce stade, votre taux de commission est de 1,75%, c’est normal. Étape 3 – validation du dossier pour obtenir le taux réduit de 0.99% : Quand vous serez adhérent de la Fédération et client SumUp, envoyez un mail à info@marchesdefrance.fr avec : – votre N° Adhérent FNSCMF (imprimé sur votre carte fédérale, sur les appels/rappels de cotisation, sur l’attestation d’assurance…) – votre ID-Marchand SumUp (code de 8 caractères qui commence par ‘M’, visible dans l’onglet profil de votre espace client SumUp ou sur l’un de vos relevés des versements). Si vous avez plusieurs terminaux, envoyez l’ID-Marchant de chacun d’eux. IMPORTANT : ces identifiants doivent être indiqués dans le texte du message. Les copies d’écran et les photos en pièces jointes ne seront pas acceptées. La Fédération validera votre dossier auprès de SumUp pour que votre taux soit réduit à 0,99%. Exceptions : – Les frais des cartes Premium, internationales et corporatives restent à 1,75% – Les transactions effectuées directement par « Tap To Pay » sur l’application iPhone Sumup restent à 1,75% Pour toute question, appeler la Fédération au 01 48 87 51 45 du Lundi au jeudi de 9h00 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00.
Un guide d’accompagnement pour les entreprises impactées par les inondations Ce guide a pour objectif de répondre aux premières questions des entreprises affectées. Vous y trouverez des fiches pratiques détaillant les étapes à suivre, de la sécurisation des locaux jusqu'aux démarches auprès des assurances et des autorités compétentes.
Madame, Monsieur, Vous êtes conviés à l’Assemblée Générale du Syndicat des CMF Haute Loire et Nord Lozère qui se tiendra le : MERCREDI 4 OCTOBRE 2023 à 15h CCI du Puy en Velay 16 BOULEVARD DU PRESIDENT BERTRAND 43002 LE PUY EN VELAY, AMPHITHEATRE ORDRE DU JOUR : - Rapport moral, rapport d’activités, rapport financier. - Signalétique des marchés - Point sur les adhérents - Partenariats - Questions diverses Cette année, nous avons fait coïncider notre AG avec la Conférence organisée par notre partenaire la MACIF : Comment préparer au mieux sa succession. Pour y assister il est impératif de s’inscrire par mail à l’adresse : syndicatmf4348@gmail.com avant le 20 septembre car les places sont limitées.
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AME CONSO, qu’est-ce que s’est ? Le professionnel désigne l’AME Conso comme médiateur de la consommation en vue du règlement extrajudiciaire des litiges susceptibles d’intervenir entre lui et l’un de ses clients consommateurs. En particulier, l’entité de médiation de la consommation AME Conso est compétente pour examiner, sur saisine recevable du client consommateur, des litiges de la consommation au sens de l’article L.611-1 du code de la consommation à l’exclusion : - Des litiges entre professionnels, des réclamations portées par le consommateur auprès du service clientèle du professionnel, des négociations directes entre le consommateur et le professionnel, des tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation, et des procédures introduites par un professionnel contre un consommateur ; - Des litiges concernant les services d’intérêt général non économiques, les services de santé fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé, y compris la prescription, l’administration et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux, et les prestataires publics de l’enseignement supérieur. En savoir plus....
Beaucoup de personnes considèrent la profession de commerçant ou artisan des marchés de France comme une alternative au chômage, soutenues dans cette idée par Pôle emploi. Or, si les marchés sont millénaires, leur pérennité repose avant tout sur l’expérience des professionnels qui y exercent, liée souvent à la transmission d’un savoir-faire. Présentement un trop grand nombre de nouveaux commerçants ou artisans menacent cette durabilité en raison même de leur amateurisme. A son grand dam, la Fédération Nationale des Marchés de France constate la même ignorance chez certains professionnels en charge de l’organisation des marchés. En tout état de cause, loin de vouloir rejeter ces personnes qui veulent vivre du fruit de leur travail, ou encore exercer une profession pour laquelle elles n’ont pas été formées, la Fédération Nationale des Marchés de France entend leur apporter une maitrise et les compétences particulières que requièrent l’exercice de la profession de commerçant ou artisan des marchés de France, ou celle de placier. A cet effet, sur la base d’une expérience réussie dans le département de l’Ile de la Réunion, nous avons proposé, lors de nos assises nationales à Foix, un programme d’initiation, d’information et de formation de l’ensemble des acteurs qui contribuent au fonctionnement et à la vitalité des marchés intitulé : Commerce non sédentaire : Professionnalisation des acteurs de la filière et des marchés.
La Fédération Nationale des Marchés de France organise ses Assises Nationales les 27, 28 Février et 1er Mars 2023 à La Chaussée Saint Victor, Espace Culturel – Blois (41). L’inauguration aura lieu le lundi à 11h et sera suivie d’un buffet convivial partagé par l’ensemble des participants. Cette cérémonie se tiendra devant l’ensemble des représentants syndicaux Marchés de France, les élus, maires du Loir et Cher et les représentants de Fédérations amies. En 2022, pour le Centième Congrès à Epinal, 250 acteurs des marchés, institutionnels et élus s’étaient réunis pour étudier les revendications de nos adhérents et réfléchir ensemble à l’avenir de nos marchés. Un moment d’échanges et de partages autour de préoccupations qui vous concernent, professionnels non sédentaires. Nous vous tiendrons informé de l’évolution du programme et des invités présents pendant ce Congrès. Voir Page congrès 2023 Blois
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Le fonds de solidarité Au mois de mai les règles du fonds de solidarité ne changent pas Les règles d’indemnisation du fonds de solidarité seront ainsi les mêmes qu’en mars et avril. Seront concernées : Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai : pour celles-ci, une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros sera mise en place. Les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai : le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars sera maintenu avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de pertes de CA. Pour les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires, une compensation sera appliquée jusque dans la limite de 1 500 euros. En juin, juillet et août, le fonds de solidarité sera adapté L’objectif sera d’accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Seront cette fois concernées : Les entreprises qui demeurent fermées administrativement : l’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture. Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai : le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de : 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros). 30 % des pertes de CA en juillet. 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder. L’aide au stock Une aide aux stocks forfaitaire sera versée à partir du 25 mai à environ 35 000 commerces des secteurs suivants : habillement, chaussure à raison de 80% de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité du mois de novembre. L’aide à la reprise Le dispositif de charges fixes sera ouvert aux entreprises créées en 2020 sur la base de la reprise intégrale d’un fonds de commerce correspondant à la même activité, et qui n’auraient pas pu ouvrir du fait d’une fermeture administrative. Seront éligibles les entreprises créées jusqu’à fin décembre 2020. L’aide visera une compensation à hauteur de 70 % des charges fixes (ou 90 % pour les petites entreprises) dans la limite de 1,8 million d’euros par groupe. Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle , une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise S1 et S1 bis. Le dispositif d’activité partielle Durant les prochains mois le dispositif de chômage partiel sera maintenu. Dans le détail, les salariés dont la rémunération est proche du SMIC, et ce quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, bénéficieront d’un maintien intégral de leur salaire. Sur l’ensemble de cette période pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique. Le salarié bénéficie d’une indemnité de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur. A partir du mois de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72 %. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25 % en août puis 40 % en septembre. Pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 et S1bis, l’indemnité salarié restera à 84 % en mai et juin, puis descendra à 72 % de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15 % en mai, 25 % en juin, puis de 40 % de juillet à septembre. Le prêt garanti par l’État (PGE) Ce dispositif sera prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021. Il restera ouvert aux entreprises qui ont déjà bénéficié d’une première tranche de PGE ou aux entreprises qui n’ont pas encore fait de demande de crédit. L’aide suite à la reprise de fonds de commerce Une nouvelle aide a vu le jour le 21 mai . Celle-ci est destinée aux entreprises (secteur S1 et S1 bis) qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l’activité a été interdite d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont fait aucun chiffre d’affaires en 2020.
Extrait du décret : " Publics concernés : commerces de détail exerçant leur activité principale en magasin spécialisé dans l’habillement, la chaussure, la maroquinerie et les articles de voyages ou les articles de sports ou sur éventaires et marchés dans le textile, l’habillement et la chaussure et qui ont bénéficié de l’aide au titre du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020. Objet : création d’une aide en faveur de certains commerces de détail pour tenir compte des difficultés d’écoulement de leurs stocks dans le cadre de la crise sanitaire. Art. 1er. – Il est institué une aide financière prenant la forme d’une subvention destinée à tenir compte des difficultés d’écoulement des stocks de certains commerces à la suite des restrictions d’activité qu’ils ont subies pour limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Cette aide bénéficie aux personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique. Elle donne lieu à un seul versement. Art. 2. – I. – Sont éligibles à l’aide prévue à l’article 1er les entreprises qui répondent aux conditions suivantes : 1° Leur activité principale relève d’une des activités désignées ci-après : – commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé ; – commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé ; – commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé ; – commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage en magasin spécialisé ; – commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés ; 2° Elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en application des articles 37 ou 38, de l’article 55 et de l’annexe 2 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, dans sa rédaction en vigueur le 30 octobre 2020 ; 3° Elles ont perçu une aide financière au titre de l’article 3-14 du décret du 30 mars 2020 susvisé dans sa version en vigueur à la date de publication du présent décret ; 4° Elles n’ont pas fait l’objet d’un arrêté pris par le préfet de département ordonnant la fermeture de l’entreprise en application du troisième alinéa de l’article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé. II. – Le montant de l’aide prévue à l’article 1er est fixé à 80 % de l’aide perçue au titre de l’article 3-14 du décret du 30 mars 2020 susvisé . L’aide est versée lorsque son montant est égal ou supérieur à 100 euros."
