Informations
Assurance & sinistres
Responsabilité Civile Professionnelle et démarches utiles en cas de sinistre.
Responsabilité Civile Professionnelle
La Fédération Nationale des Marchés de France indique que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est intégrée à l’adhésion syndicale. Le contrat couvre, dans les conditions et limites prévues au contrat, différentes responsabilités liées à l’activité professionnelle sur les foires, marchés et autres lieux d’exercice concernés.
La notice contractuelle reste la référence pour connaître précisément les garanties, plafonds, exclusions et conditions.
Que faire en cas de sinistre ?
Téléchargez la déclaration de sinistre, complétez-la avec les éléments demandés et suivez les modalités de transmission indiquées par la Fédération.
Télécharger la déclaration de sinistre
Consulter la procédure actuelle sur le site de la Fédération
Important : en matière d’assurance, les conditions contractuelles et les instructions de l’assureur ou de la Fédération prévalent sur ce résumé.