Vos données
Politique de confidentialité
Cette page explique de manière claire pourquoi les données sont collectées et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Responsable de traitement : Syndicat des Commerçants des Marchés de France Haute-Loire et Nord Lozère, Chambre de Commerce, 16 boulevard du Président Bertrand, 43000 Le Puy-en-Velay. Contact RGPD : contact@marchedefrancehauteloire.org. Téléphone : 06 40 54 42 73.
Pourquoi vos données sont utilisées
Les données sont collectées pour répondre aux demandes, gérer les adhésions, suivre les parrainages, envoyer la newsletter après consentement, assurer la sécurité du site et produire des statistiques anonymisées.
Qui y accède
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du syndicat et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment l'hébergeur OVHcloud.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou l'opposition, et exercer votre droit à la portabilité lorsque applicable. Les demandes sont adressées à contact@marchedefrancehauteloire.org. Le délai de réponse est en principe d'un mois. Les données comptables soumises à une obligation de conservation ne sont pas supprimées automatiquement.Durées de conservation
Messages de contact : 12 mois après traitement. Demandes d'adhésion : 3 ans après décision. Parrainages : 12 mois. Journaux techniques : 6 mois. Consentement cookies : 180 jours. Cotisations et pièces comptables : durées légales applicables. Dossiers d'adhérents actifs : pendant l'adhésion et la durée justifiée ensuite. Anciens adhérents : conservation limitée aux besoins administratifs justifiés. Documents : selon leur finalité. Statistiques anonymisées : conservation possible si anonymisation effective. Sauvegardes : selon la politique de rotation réellement appliquée.
Bases juridiques, paiements et recours
Les demandes de contact sont traitées pour répondre aux sollicitations, selon leur nature sur la base de mesures précontractuelles ou de l’intérêt légitime du syndicat. La gestion des adhésions, des comptes et des cotisations repose sur les mesures contractuelles nécessaires et, pour les documents comptables concernés, sur les obligations légales. Les paiements en ligne peuvent être traités par PayPal, prestataire de paiement distinct ; les autres paiements peuvent être suivis manuellement. Les messages de newsletter ne sont envoyés sur la base du consentement que lorsque celui-ci est requis. La sécurité du site et les journaux techniques reposent sur l’intérêt légitime de sécurisation. Google Analytics 4 n’est activé qu’après consentement aux cookies de mesure d’audience. Les données sont accessibles aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires, dont OVHcloud pour l’hébergement et PayPal pour les paiements concernés. Certains prestataires peuvent effectuer des traitements hors de l’Espace économique européen : les informations applicables doivent être vérifiées dans leurs politiques respectives. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@marchedefrancehauteloire.org. Le délai de réponse est en principe d’un mois, prolongeable dans les conditions légales. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les demandes d’effacement restent soumises aux obligations légales de conservation, notamment comptables.