Un premier bilan après le démarrage de septembre
Le 9 octobre 2026, le ministère chargé des Finances a présenté le premier bilan de la généralisation de la facturation électronique. Au 4 octobre, 75 % des entreprises déclarant de la TVA avaient désigné une plateforme de réception, selon ce communiqué.
Ce qui concerne les commerçants et micro-entreprises
Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Pour les PME et micro-entreprises, l’obligation d’émission et de transmission des données de transaction et de paiement est prévue à partir du 1er septembre 2027.
Une mise en œuvre progressive
Le ministère a annoncé une actualisation du guide de démarrage et rappelé une approche progressive pour 2026. Les professionnels doivent anticiper leurs besoins et vérifier les modalités applicables à leur activité.
Pour aller plus loin
Communiqué officiel du 9 octobre 2026 — Informations de la DGFiP.